J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de développement agricole

NOR : AGRE0302513A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural :

M. Gilles Roche, chef du bureau P 1 à la direction générale des impôts, ou son représentant, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Marie-Anne Clerc-Pescheux, adjointe au chef du bureau 7 A à la direction du budget, ou son représentant, au titre du ministère du budget et de la réforme budgétaire.